Personne de confiance

La loi donne le droit à toute personne majeure prise en charge dans un établissement ou un service social ou médico-social de désigner une personne de confiance qui, si elle le souhaite, l’accompagnera dans ses démarches afin de l’aider dans ses décisions.

Quel est le rôle de la personne de confiance ?

La personne de confiance a plusieurs missions :

- Accompagnement et présence :

La personne de confiance peut :

- être présente à l’entretien prévu, lors de la conclusion du contrat de séjour, pour rechercher le consentement du résident à être accueillie dans l’établissement d’hébergement (en présence du directeur de l’établissement ou toute autre personne formellement désignée par lui et, chaque fois que nécessaire, du médecin coordonnateur si la structure d’accueil est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Elle sera la seule personne de l’entourage du résident à avoir le droit d’être présente à cet entretien.

- accompagner le résident dans ses démarches liées à sa prise en charge sociale ou médicosociale afin de l’aider dans vos décisions.

- assister aux entretiens médicaux prévus dans le cadre sa prise en charge médicosociale afin de l’aider dans ses décisions.

- Aide pour la compréhension des droits du résident :

La personne de confiance sera consultée par l’établissement ou le service qui prend en charge le résident au cas où il rencontrerait des difficultés dans la connaissance et la compréhension de ses droits.

Cette consultation n’a pas vocation à se substituer aux décisions du résident.

Par ailleurs, lors de la désignation de la personne de confiance du code de l’action sociale et des familles (dans le cadre de la prise en charge sociale ou médico-sociale du résident), si le résident souhaite que cette personne exerce également les missions de la personne de confiance mentionnée à l’article 1111-6 du code de la santé publique (concernant les usagers du système de santé, par exemple, en cas d’hospitalisation, d’accompagnement de fin de vie…), le résident doit l’indiquer expressément dans le formulaire de désignation de la personne de confiance. Les missions de cette personne sont rappelées dans l’imprimé « Principales missions de la personne de confiance ».

La personne de confiance est tenue à un devoir de confidentialité par rapport aux informations qui concernent le résident.