Inscrite dans la loi du 2 janvier 2002, la mise en œuvre des démarches qualité et de gestion des risques dans les établissements médico-sociaux est aujourd’hui incontournable. Ces démarches résultent d’un système qui se nourrit des défaillances institutionnelles pour conduire à l’amélioration continue de la qualité de la prestation fournie aux résidents.
L’établissement est engagé dans une politique globale d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins avec la réalisation d’évaluations de l’EHPAD et du Handicap. Cet engagement se traduit par le développement d’une politique qualité/sécurité des soins impulsée par la direction, relayée par l’encadrement et déclinée par l’ensemble du personnel.
Qu’est-ce que la démarche qualité ?
Elle correspond à un processus d’amélioration continue de la qualité des prestations fournies. Il s’agit d’une démarche volontaire et collective, sur une longue durée, engagée par un établissement afin de confronter ses points forts et réduire progressivement ses points faibles.
Qu’est-ce que l’évaluation ?
L’évaluation a pour finalité de mesurer à intervalles réguliers grâce à un référentiel, le niveau d’atteinte des objectifs que l’établissement s’est fixé dans le cadre de sa démarche qualité. Le constat des écarts conduit le plus souvent à des actions correctives, infléchissant le processus engagé.
L’évaluation externe qui a lieu tous les 5 ans est effectuée par un prestataire choisi par les Directeurs dans une liste d’organismes « habilités » par la HAS (Haute Autorité de Santé), suivant un cahier des charges arrêté par un décret. Les renouvellements des autorisations d’ouverture des établissements sont conditionnés par l’appréciation et la restitution des résultats du questionnement évaluatif, par l’intermédiaire de rapports.